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Conditions générales

Dernière mise à jour : 1 octobre 2025

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1. L’application mobile Kosmo (l’« Application ») et les contenus accessibles via l’Application ou nos e-mails (le « Contenu ») sont distribués par Kosmo App Inc., une société constituée conformément aux lois de l’État du Delaware, USA, dont le siège social est situé au 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, Delaware 19713, USA, ou par une autre société indiquée dans une boutique d’applications (« nous », « notre », « nos » ou la « Société »). L’Application, ainsi que le Contenu, les outils, les transactions et les autres services accessibles en utilisant l’Application, sont collectivement désignés le « Service ».

1.2. Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci constituent votre acceptation d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions »), qui établissent une relation contractuelle juridiquement contraignante entre vous et la Société. Pour cette raison, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SERVICE.

1.3. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité. Les dispositions de la Politique de confidentialité et toutes autres conditions, politiques ou documents complémentaires susceptibles d’être publiés ponctuellement sur le Service sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

1.4. Sauf disposition contraire expresse des présentes, nous vous informerons de toute modification en actualisant la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chacune de ces modifications.

1.5. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT D’IMPORTANTES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ (SECTION 2), DES EXCLUSIONS DE GARANTIES (SECTION 7), UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (SECTION 8), AINSI QUE DES DISPOSITIONS PAR LESQUELLES VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, À VOTRE DROIT À UNE AUDIENCE DEVANT UN TRIBUNAL ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE (ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES). À MOINS QUE VOUS N’EXERCIEZ VOTRE DROIT DE REFUS DANS LES 30 JOURS SUIVANT VOTRE PREMIÈRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE, COMME PRÉVU À LA SECTION 13, L’ARBITRAGE CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT LITIGE ET EST OBLIGATOIRE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS CI-DESSOUS À LA SECTION 12.

1.6. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS UNE QUELCONQUE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS LES CONDITIONS REQUISES OU N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS L’APPLICATION ET N’ACCÉDEZ PAS AU SERVICE NI NE L’UTILISEZ D’AUCUNE AUTRE MANIÈRE.

2. CLAUSES IMPORTANTES DE NON-RESPONSABILITÉ

2.1. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (II) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, FOURNI EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, (III) LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES, OU (IV) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS QUE VOUS ACHETEZ OU OBTENEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU VOUS APPORTERA UN QUELCONQUE BÉNÉFICE.

2.2. LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES DANS L’APPLICATION NE CONVIENNENT PAS TOUTES À TOUT LE MONDE. LE SERVICE EST UNIQUEMENT DESTINÉ À SERVIR D’OUTIL SUSCEPTIBLE DE VOUS AIDER À ATTEINDRE VOS OBJECTIFS GLOBAUX EN MATIÈRE DE MODE DE VIE. VOUS RECONNAISSEZ QUE, SI VOS ACTIVITÉS ENCOURAGÉES OU INSPIRÉES PAR LE SERVICE COMPORTENT DES RISQUES, VOUS ASSUMEZ CES RISQUES ET COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE SANTÉ, DE VOTRE VIE ET DE VOTRE BIEN-ÊTRE, AINSI QUE DE LA SANTÉ, DE LA VIE ET DU BIEN-ÊTRE DE VOTRE FAMILLE ET DE VOS ENFANTS (NÉS ET À NAÎTRE, SELON LE CAS), ET DE TOUTES LES DÉCISIONS PRÉSENTES OU FUTURES.

2.3. LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SERVICE LE SONT UNIQUEMENT À DES FINS D’INFORMATION ET DE DIVERTISSEMENT. LE SERVICE N’EST PAS DESTINÉ À REMPLACER DES CONSEILS PROFESSIONNELS, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, (A) DES CONSEILS, DIAGNOSTICS OU TRAITEMENTS MÉDICAUX OU PSYCHIATRIQUES PROFESSIONNELS, OU (B) DES CONSEILS OU ORIENTATIONS PROFESSIONNELS EN MATIÈRE FINANCIÈRE OU D’INVESTISSEMENT, OU (C) DES CONSEILS JURIDIQUES PROFESSIONNELS. NE NÉGLIGEZ JAMAIS DE SOLLICITER UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL OU TOUT AUTRE AVIS PROFESSIONNEL ET NE RETARDEZ JAMAIS CETTE DÉMARCHE. LE FAIT DE VOUS FIER AUX INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE RELÈVE EXCLUSIVEMENT DE VOTRE PROPRE DÉCISION OU CHOIX. TOUTE DÉCISION QUE VOUS PRENEZ EN VOUS FONDANT EN TOUT OU EN PARTIE SUR LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE RELÈVERA DE VOTRE SEULE ET EXCLUSIVE RESPONSABILITÉ.

3. SERVICE

3.1. Ce service est destiné aux rencontres fondées sur la compatibilité des horoscopes. L’accès au service peut être gratuit (mode Invité) ou payant (formules de base et premium), conformément aux tarifs en vigueur. La Société est en droit de modifier les fonctionnalités accessibles sans préavis.

3.2. Dans le cadre du service, vous pouvez attribuer des SuperLikes à d’autres utilisateurs. Si vous utilisez ce Service en mode Invité ou avec la formule de base, ces SuperLikes doivent être achetés séparément ; avec la formule premium, ils sont gratuits et font partie intégrante de cette formule.

3.3. Vous reconnaissez que l’ensemble des textes, images, marques, logos, compilations (c’est-à-dire la collecte, l’agencement et l’assemblage d’informations), données, autres contenus, logiciels et éléments affichés sur le Service ou utilisés par la Société pour exploiter le Service (y compris l’Application et le Contenu, et à l’exclusion de tout Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous)) sont notre propriété ou celle de tiers.

3.4. La Société se réserve expressément tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur l’ensemble des éléments précités et, sauf autorisation expresse des présentes Conditions, toute utilisation, redistribution, vente, décompilation, ingénierie inverse, désassemblage, traduction ou autre exploitation de ceux-ci est strictement interdite. La fourniture du Service ne vous transfère, ni à aucun tiers, aucun droit, titre ou intérêt sur ces droits de propriété intellectuelle.

3.5. Les informations que vous nous soumettez dans le cadre de votre inscription, ainsi que toutes les données, tous les textes et tous les autres éléments que vous pouvez soumettre ou publier sur l’Application (le « Contenu utilisateur »), demeurent votre propriété intellectuelle, et la Société ne revendique aucun droit de propriété sur les droits d’auteur ou autres droits de propriété relatifs à ces informations d’inscription et au Contenu utilisateur. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que la Société puisse conserver des copies de toutes les informations d’inscription et du Contenu utilisateur et utiliser ces informations et le Contenu utilisateur dans la mesure raisonnablement nécessaire ou accessoire à l’exploitation du Service et conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité.

3.6. Vous accordez à la Société le droit non exclusif, mondial, transférable, perpétuel et irrévocable de publier, distribuer, afficher et représenter publiquement le Contenu utilisateur dans le cadre du Service.

4. BOUTIQUES D’APPLICATIONS, PUBLICITÉS DE TIERS, AUTRES UTILISATEURS

4.1. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l’Application dépend du tiers auprès duquel vous l’avez obtenue, par exemple l’Apple iTunes App Store, Google Play et/ou d’autres boutiques d’applications (collectivement, les « App Stores » et individuellement, un « App Store »).

4.2. Vous acceptez de payer tous les frais facturés par les App Stores en rapport avec l’Application. Vous acceptez de respecter l’ensemble des accords, conditions d’utilisation/de service et autres politiques applicables des App Stores, et votre licence d’utilisation de l’Application est subordonnée à leur respect. Vous reconnaissez que les App Stores (et leurs filiales) sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et auront le droit d’en exiger l’exécution.

5. FRAIS D’ABONNEMENT ET PAIEMENT

5.1. Le téléchargement de l’Application est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités du Service sont proposées dans le cadre d’un abonnement payant. Vous paierez à un App Store les frais applicables (et toutes les taxes y afférentes) à leur échéance.

5.2. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons modifier les frais d’abonnement à tout moment. Nous vous informerons de toute modification tarifaire dans un délai raisonnable en publiant les nouveaux prix sur l’Application ou par son intermédiaire et/ou en vous envoyant une notification par e-mail. Si vous ne souhaitez pas payer les nouveaux frais, vous pouvez résilier l’abonnement concerné avant l’entrée en vigueur de la modification.

5.3. Vous autorisez les App Stores à débiter les frais applicables de la carte de paiement que vous fournissez.

5.4. En souscrivant certains abonnements, vous acceptez que votre abonnement puisse être renouvelé automatiquement. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement, vous autorisez les App Stores à vous facturer la période de renouvellement. La durée du renouvellement automatique sera identique à celle de votre période d’abonnement initiale, sauf indication contraire qui vous serait communiquée sur le Service. Le tarif de renouvellement ne dépassera pas celui de la période d’abonnement immédiatement précédente, à l’exclusion de tout tarif promotionnel ou réduit, sauf si nous vous informons d’une modification tarifaire avant votre renouvellement automatique. Vous devez résilier votre abonnement conformément aux procédures de résiliation qui vous sont communiquées pour l’abonnement concerné. Nous ne rembourserons pas les frais éventuellement accumulés sur votre compte et ne calculerons pas au prorata les frais d’un abonnement résilié.

5.5. Le Service et vos droits de l’utiliser expirent à la fin de la période payée de votre abonnement. Si vous ne payez pas les frais ou sommes dus, nous pouvons déployer des efforts raisonnables pour vous en informer et résoudre le problème ; toutefois, nous nous réservons le droit de vous accorder un accès au Service en mode Invité (et pouvons le faire sans préavis).

6. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR ET RESTRICTIONS

6.1. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

• vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions ;
• vous n’avez pas moins de 18 ans ;
• vous n’accéderez pas au Service par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d’un robot, d’un script ou autrement ;
• vous n’êtes pas autorisé à téléverser du contenu inapproprié susceptible d’offenser quiconque ou du contenu réservé aux plus de 18 ans ;
• vous n’utiliserez pas le Service à des fins illégales ou non autorisées ;
• vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme » ;
• vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des personnes ou entités interdites ou soumises à des restrictions ; et
• votre utilisation du Service n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable.

6.2. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou de toute partie de celui-ci).

7. EXCLUSION DE GARANTIES

L’APPLICATION, LE CONTENU ET LES AUTRES ÉLÉMENTS DU SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». L’APPLICATION, LE CONTENU ET LES AUTRES ÉLÉMENTS DU SERVICE SONT FOURNIS SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. EN AUCUN CAS NOUS (NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES) NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS D’UN QUELCONQUE MANQUE À GAGNER OU DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE (Y COMPRIS L’APPLICATION OU LE CONTENU), OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU DE PUBLICITÉS DE TIERS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

8.2. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION, DU CONTENU OU DU SERVICE SOIT LIMITÉE AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À LA SOCIÉTÉ POUR ACCÉDER AU SERVICE ET L’UTILISER.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses successeurs, filiales, sociétés affiliées, toutes sociétés liées, ses fournisseurs, concédants de licence et partenaires, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants de chacun d’eux, y compris pour les frais et honoraires d’avocat, à l’égard de toute réclamation ou demande émanant d’un tiers en raison de ou découlant de (i) votre utilisation du Service, (ii) votre Contenu utilisateur, ou (iii) votre violation des présentes Conditions.

10. UTILISATION INTERNATIONALE

La Société ne déclare pas que le Service est accessible, approprié ou légalement disponible à l’utilisation dans votre juridiction, et l’accès au Service et son utilisation sont interdits depuis les territoires où cela serait illégal. Vous accédez au Service de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

11. POLITIQUE RELATIVE AUX DROITS D’AUTEUR

11.1. La présente politique concerne la section « Discussions » de l’Application (les « Discussions ») et définit les modalités selon lesquelles les titulaires de droits d’auteur peuvent faire retirer des éléments présumés contrefaisants accessibles dans les Discussions.

11.2. Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent autant. Nous n’autorisons pas la publication, le partage ou l’envoi, dans les Discussions, de contenus qui violent ou enfreignent les droits d’auteur d’autrui. Nous retirerons rapidement les éléments conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») lorsque nous serons dûment informés que ces éléments portent atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.

Notre agent désigné en matière de droits d’auteur pour recevoir les notifications DMCA est : Kosmo App Inc.

Contactez-nous : contact@kosmoapp.com

12. ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

12.1. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE DISPOSITION RELATIVE À L’ARBITRAGE AFIN DE COMPRENDRE VOS DROITS. SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L’AVENIR DOIVE ÊTRE RÉSOLUE PAR UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL, DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

12.2. VOUS ACCEPTEZ DE NE POUVOIR PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR (PRINCIPAL OU AUTRE) OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE QUELCONQUE PROCÉDURE PRÉSENTÉE COMME COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

13. DROIT APPLICABLE

13.1. Droit applicable : les lois de l’État du Delaware, USA, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service.

13.2. Dans la mesure où une action relative à un litige au titre des présentes peut être intentée devant une juridiction, cette action relève de la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans l'État du Delaware, USA.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

14.1. Aucun retard ni aucune omission de notre part dans l'exercice de l'un de nos droits découlant d'un manquement ou d'une inexécution de votre part au regard des présentes Conditions ne porte atteinte à ce droit ni ne saurait être interprété comme une renonciation à celui-ci.

14.2. Sous réserve de la section 13, si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur et sont modifiées afin d'être valides et applicables tout en reflétant l'intention des parties dans toute la mesure permise par la loi.

14.3. Sauf disposition expresse contraire des présentes, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant leur objet et remplacent toutes les promesses, tous les accords ou toutes les déclarations antérieurs, écrits ou oraux, concernant cet objet.

14.4. La Société peut transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute autre personne, par quelque moyen que ce soit, y compris par novation, et, en acceptant les présentes Conditions, vous consentez à toute cession et à tout transfert de ce type par la Société.

15. NOUS CONTACTER

Pour résoudre une réclamation concernant le Service ou obtenir des informations complémentaires sur son utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Kosmo App Inc.

131 Continental Dr, Suite 305, Newark, Delaware 19713, USA

E-mail : contact@kosmoapp.com